Maison de vacances avec piscine

L’ASSUREUR garantit, jusqu’à la somme fixée aux conditions particulières et sous réserve des exclusions mentionnées à ces conditions générales, le remboursement des frais d’annulation du séjour qui se produiront et seront à la charge de l’ASSURÉ et lui seront facturés par application des conditions générales de vente de l’Agence ou de n’importe quel fournisseur du voyage, à condition qu’il annule le voyage avant de le commencer et pour une des causes suivantes survenues après la signature de l’assurance :

1. 1. décès, accident corporel grave ou maladie grave :
   
   • de l’ASSURÉ, ou de son conjoint, de ses ascendants ou descendants, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, beau-père ou belle-mère, membre de la famille au troisième degré.
   • de la personne chargée pendant le voyage de la garde des enfants mineurs ou handicapés.
   • du remplaçant professionnel.
   Pour ce qui est de l’ASSURÉ, par maladie grave, l’on entend une modification de la santé impliquant une hospitalisation ou la nécessité de garder le lit, dans les 7 jours avant le voyage et qui, du point de vue médical, empêcherait le début du voyage à la date prévue. Quand la maladie affectera l’une des personnes citées, différente de l’ASSURÉ, on l’entendra comme maladie grave si elle implique une hospitalisation ou entraîne un risque de mort imminent. Par accident grave, l’on entend un dommage corporel non intentionné de la part de la victime, provenant de l’action subite d’une cause externe et qui, de l’avis d’un professionnel de la médecine, rendrait impossible le début du voyage de l’ASSURÉ à la date prévue ou entraînerait un risque de mort pour un des membres de la famille cité.
   
2. annulation de la personne devant accompagner l’ASSURÉ dans le voyage, inscrite en même temps que l’ASSURÉ et assurée par ce même contrat, à condition que l’annulation ait son origine dans une des causes énumérées précédemment.
3. cession du voyage pour annulation de l’ASSURÉ en faveur d’une autre personne, les frais supplémentaires qui se produiront pour le changement de titulaire de la réservation étant garantis.
4. rendez-vous pour intervention chirurgicale de l’ASSURÉ.
5. nécessité pour l’ASSURÉ de garder le lit, sur prescription médicale en raison d’une grossesse à risque, à condition que celle-ci ait commencé après la signature de la police, ou pour fausse-couche.
6. toute maladie d’enfants de moins de 24 mois et également assurés sur ce contrat.
7. quarantaine médicale à la suite d’un événement accidentel.
8. convocations, comme partie, témoin ou juré d’une cour civile ou pénale.
9. convocation en qualité de membre d’un bureau électoral.
10. présentation à des épreuves de concours officiels organisés par un organisme après la signature de l’assurance.
11. dommages graves occasionnés par un incendie, une explosion, un vol ou par la force de la nature, dans la résidence principale ou secondaire de l’ASSURÉ, ou dans ses locaux professionnels si l’ASSURÉ exerce une profession libérale ou dirige une entreprise et si sa présence était impérativement nécessaire.
12. vol des papiers ou des bagages qui empêcherait l’ASSURÉ de commencer ou de poursuivre le voyage déjà commencé.
13. non concession, inattendue, de visas.
14. acte de piraterie aérienne, terrestre et navale empêchant l’ASSURÉ de commencer son voyage aux dates prévues.
15. déclaration de zone catastrophique au lieu du domicile de l’ASSURÉ ou à celui de destination du voyage.
16. arrivée dans un nouvel emploi dans une entreprise différente de celle dans laquelle il exerçait son activité, avec contrat de travail et à condition que cette arrivée se produise après l’inscription au voyage et par conséquent, après la signature de l’assurance.
17. mutation forcée du lieu de travail.
18. licenciement professionnel de l’ASSURÉ, non disciplinaire. En aucun cas, cette garantie n’entrera en vigueur pour fin du contrat de travail ou renonciation volontaire ou non-dépassement de la période d’essai. De toute manière, l’assurance devra être signée avant la communication du licenciement.
19. déclaration des revenus réalisée parallèlement, effectuée par le Ministère des Finances donnant comme résultat un montant à payer par l’ASSURÉ supérieur à 600 €.
20. panne ou accident sur le véhicule propriété de l’ASSURÉ ou de son conjoint, l’empêchant de commencer le voyage.
21. annulation du voyage due au fait que l’Assuré effectue un voyage similaire gagné par tirage au sort public et devant notaire.
22. retenue policière de l’Assuré.
23. convocation pour démarche de divorce.
24. remise d’un enfant en adoption.
25. convocation pour greffe d’un organe.
26. concession de bourses officielles.
27. convocation pour présentation et signature de documents officiels.
28. déclaration judiciaire de cessation de paiements ou faillite d’entreprise.
29. changement unilatéral de vacances de la part de l’entreprise.
30. cause de force majeure démontrable par document justificatif.
    Cette garantie ne sera valide que si elle a été signée, au moment de l’inscription ou confirmation du voyage.

L’ASSUREUR remboursera, jusqu’à la somme fixée aux conditions particulières et sous réserve des exclusions mentionnées aux conditions générales, une somme par jour de vacances non pris. Cette somme sera obtenue en divisant le capital garanti par le nombre de jours prévus pour le voyage, après justification du coût des vacances. Cette garantie s’appliquera quand l’ASSURÉ se verra dans la nécessité d’interrompre à l’avance ses vacances pour l’une quelconque des causes mentionnées à la garantie “1. FRAIS D’ANNULATION DE RÉSERVATIONS.”

L’ASSUREUR mettra à la disposition de l’ASSURÉ un billet de transport pour le retour à son domicile, au cas où celui-ci devrait interrompre le voyage pour des dommages graves dans sa résidence principale ou bureau professionnel, occasionnés par un incendie, à condition que celui-ci ait donné lieu à l’intervention des pompiers, par un vol consommé et dénoncé auprès des autorités policières, ou par inondation grave, qui rende sa présence indispensable, ces situations ne pouvant pas être résolues par des membres directs de la famille ou des personnes de confiance, à condition que l’événement se soit produit après la date de début du voyage. De même, l’Assureur prendra en charge un deuxième billet pour le transport de la personne qui accompagnait dans son voyage l’ASSURÉ ayant anticipé son retour, à condition que cette deuxième personne soit à son tour assurée par cette police.

Quand l’ASSURÉ aura dû être transporté ou rapatrié à cause de maladie, d’accident ou de mort, ou en cas d’incapacité à conduire son véhicule et d’incapacité de la part d’aucun des passagers qui, le cas échéant, l’accompagneraient, à le remplacer, l’ASSURÉ, après autorisation écrite du propriétaire du véhicule, enverra un conducteur professionnel pour qu’il puisse transporter le véhicule et ses occupants jusqu’au domicile de ces derniers dans leur pays d´origine. Seuls les frais occasionnés par le propre conducteur, à l’exception de tous les frais restants, tels que les frais de péage, la maintenance et le carburant du véhicule, ainsi que ceux des voyageurs, seront à la charge de l’ASSUREUR. L’ASSUREUR, s’il est soumis aux législations en matière d’usage et de circulation de véhicules à moteur des pays de transit, pourra ne pas assurer la prestation de ce service si le véhicule ne réunit pas les conditions légales prévues dans chaque cas, ou s’il présente des anomalies déconseillant son utilisation.

Si l’ASSURÉ malade, accidenté ou décédé voyageait uniquement en compagnie d’un de ses enfants, également assuré, de moins de 15 ans, l’ASSUREUR organisera et prendra en charge le déplacement d’une personne afin d’accompagner le mineur à son retour au domicile habituel de ce dernier.

L’ASSUREUR organisera et prendra en charge le coût de l’envoi des objets oubliés par l’ASSURÉ à l’hôtel ou appartement où il a été hébergé jusqu’à une limite de 120 €, à condition que le coût de cet objet dépasse cette somme.

EXCLUSIONS

Ne sont pas garanties les annulations de réservations et les remboursements de voyage ayant leur origine dans :

1. des traitements esthétiques, des révisions périodiques, des soins, des contre-indications de voyages aériens, des vaccinations, l’impossibilité de suivre dans certaines destinations le traitement médical préventif conseillé, l’interruption volontaire de grossesse.
2. des maladies psychiques, mentales et des dépressions sans hospitalisation ou justifiant une hospitalisation inférieure à sept jours.
3. des maladies qui seraient traitées ou soumises à des soins médicaux dans les 30 jours avant, aussi bien de la date de signature de la réservation que de la date d’inclusion dans l’assurance.
4. la participation à des paris, des duels, des crimes, des rixes, sauf en cas de légitime défense.
5. des épidémies.
6. le terrorisme.
7. la non-présentation pour n’importe quelle cause des documents indispensables à tout voyage, tels que passeports, visas, billets, carnet ou certificats de vaccination.
8. Des complications de l’état de grossesse, sauf les indications de l’alinéa 5) de la présente garantie de frais d’annulation.

7.1 Pertes matérielles. L’ASSUREUR garantit, jusqu’à la somme de 300,00 euros par personne et sous réserve des exclusions indiquées à ces conditions générales le paiement de l’indemnisation des pertes matérielles subies par les bagages, pendant les trajets aller et retour par n’importe quel moyen de transport pris par le biais de l’organisation avec laquelle il a réservé l’hôtel ou appartement et jamais avec un autre moyen de transport, à la suite :

• d’un vol (à cet effet, on entend par vol uniquement la soustraction commise par violence ou intimidation des personnes ou par force sur les choses).
• de pannes ou dommages causés directement par un incendie ou vol.
• de pannes et de perte totale ou partielle occasionnées par le transporteur.

Les objets de valeur sont compris jusqu’à 50% de la somme assurée sur l’ensemble des bagages. Par objets de valeur, on entend les bijoux, les montres, les objets en métaux nobles, les fourrures, les tableaux, les objets d’art, l’argent et l’orfèvrerie en métaux précieux, les objets uniques, les téléphones portables et leurs accessoires, les caméras et les compléments de photographie et de vidéo, de radiophonie, d’enregistrement ou de reproduction de son ou d’image, ainsi que leurs accessoires, le matériel informatique de toute sorte, les maquettes et les accessoires téléguidés, les rifles, les fusils de chasse, ainsi que leurs accessoires optiques, les fauteuils roulants et les appareils médicaux, etc. Les bijoux et les fourrures sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu’ils seront déposés dans le coffre-fort d’un hôtel ou si l’ASSURÉ les porte sur lui. Les bagages laissés dans des véhicules automobiles sont considérés comme assurés seulement s’ils sont situés dans le coffre et si celui-ci est fermé à clé. Entre 22 heures et 6 heures, le véhicule doit rester à l’intérieur d’un parking fermé et surveillé ; on exclut de cette limitation les véhicules confiés à un transporteur. En aucun cas, les vols des bagages déposés dans des fourgonnettes ou des véhicules monospaces seront garantis, dans la mesure où ces derniers ne sont pas équipés de coffre avec fermeture indépendante. Les objets de valeur laissés à l’intérieur du coffre d’un véhicule ne seront couverts que lorsque celui-ci sera dans un garage ou parking surveillé. L’application de règle proportionnelle est expressément dérogée en cas de sinistre de cette garantie et sera liquidée au premier risque.

EXCLUSIONS

Ne sont pas couverts par cette garantie :

1. les marchandises et le matériel à usage professionnel, la monnaie, les billets de banque, les billets de voyage, les collections de timbres, les titres de toute nature, les documents d’identité et en général tout document et les valeurs en papier, les cartes de crédit, les bandes et/ou disques avec mémoire, les documents enregistrés sur bandes magnétiques ou filmés, les collections et le matériel à caractère professionnel, les prothèses, les lunettes et les lentilles de contact. À cet effet, ne sont pas considérés comme matériel professionnel les micro-ordinateurs.
2. le larcin, sauf à l’intérieur des chambres d’hôtel ou d’appartement, quand celles-ci seront fermées à clé (à cet effet, l’on entend par larcin toute soustraction commise par négligence, sans qu’il n’y ait violence ni intimidation des personnes ni force sur les choses).
3. les dommages dus à l’usure normale ou naturelle, au vice propre et à l’emballage inadéquat ou insuffisant. Les dommages produits par l’action lente de l’intempérie.
4. les pertes résultant du simple égarement ou oubli d’un objet, non confié à un transporteur.
5. le vol provenant de la pratique du camping ou de la caravane dans des campings sauvages, les objets de valeur étant complètement exclus dans n’importe modalité de camping.
6. les dommages, pertes ou vols résultants sur les effets et objets personnels ayant été laissés sans surveillance dans un endroit public ou dans un local mis à la disposition de plusieurs occupants.
7. la cassure, à moins qu’elle ne soit produite par un accident du moyen de transport, par vol simple ou avec effraction, par agression à main armée, par incendie ou extinction de ce dernier.
8. les dommages causés directement ou indirectement par des faits de guerre, des désordres civils ou militaires, une mutinerie populaire, des grèves, des tremblements de terre et de la radioactivité.
9. les dommages causés intentionnellement par l’ASSURÉ ou par négligence grave de celui-ci et les dommages occasionnés par écoulement de liquides se trouvant à l’intérieur des bagages.
10. tous les véhicules à moteur, ainsi que leurs compléments et accessoires.

8.1 Responsabilité civile privée. L’ASSUREUR prend à sa charge, jusqu’à la somme de 30 000,00 euros par personne, les indemnisations pécuniaires qui, conformément aux articles 1902 à 1910 du code civil ou aux dispositions similaires prévues par les législations étrangères, que serait tenu de payer l’ASSURÉ, en sa condition de personne privée, comme civilement responsable de dommages corporels ou matériels causés involontairement à des tiers sur leurs personnes, animaux ou choses. Ne sont pas considérés comme tiers le PRENEUR de l’assurance, le reste des assurés par cette police, leurs conjoints, leurs ascendants et descendants ou tout autre membre de la famille cohabitant avec n’importe lequel des deux, ainsi que leurs membres, salariés et toute autre personne qui, de fait ou de droit, dépendra du PRENEUR ou de l’ASSURÉ, tant qu’ils agiront dans le domaine de cette dépendance. Dans cette limite sont compris le paiement de dépens et de frais judiciaires, ainsi que la constitution des cautions judiciaires exigées à l’ASSURÉ.

EXCLUSIONS

Ne sont pas couverts par cette garantie :

1. tout type de responsabilité incombant à l’ASSURÉ pour la conduite de véhicules à moteur, d’aéronefs et d’embarcations, ainsi que pour l’usage d’armes à feu.
2. les amendes ou sanctions imposées par des tribunaux ou des autorités de toute sorte.
3. la responsabilité découlant de la pratique de sports considérés comme professionnels et des modalités suivantes, même si c’est en amateur : alpinisme, boxe, bobsleigh, spéléologie, judo, parachutisme, deltaplane, vol sans moteur, polo, rugby, tir, yachting, arts martiaux et les sports pratiqués avec des véhicules à moteur.
4. les dommages sur les objets confiés, à quelque titre que ce soit à l’ASSURÉ.

1. Les primes proposées ont une validité de deux mois à compter de la date du présent projet d’assurance.
2. Le présent projet d’assurance est un résumé de garanties, assujetti aux exclusions et aux limitations indiquées aux CONDITIONS GÉNÉRALES de la police.